Quel doit être le contenu obligatoire du contrat de location ?
Le contrat de bail doit être rédigé par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties impliquées (propriétaire, locataire, colocataires, caution, etc.).
Il peut être établi sous forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique, en conformité avec le contrat de bail type réglementaire.
Le contrat de location doit inclure obligatoirement diverses informations relatives aux parties impliquées, au logement et au loyer. Il est possible d'ajouter d'autres clauses, à condition qu'elles ne soient pas considérées comme abusives (et donc susceptibles d'être ignorées).
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